Constat

  • TF (Taxe foncière), CFE (Cotisation foncière des entreprises) et TLB (Taxe sur les bureaux en IdF)
    • Valeur locative retenue n’est pas nécessairement correcte
  • CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
    • Comment se calcule la valeur ajoutée ? Quel est son taux ?
    • Quelle est l’incidence de la variation du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée sur l’imposition ?
    • Quels abattements ou dégrèvements perdurent après la suppression de la taxe professionnelle ?
    • Quels sont les nouveaux dégrèvements auxquels on peut prétendre ?
    • Quel est l’impact des restructurations d’entreprise ?
  • CRL (Contribution sur les revenus locatifs)
    •  Certaines organisations ne sont pas nécessairement imposables si elles respectent un ensemble de conditions fixées par le code général des impôts.
    • Ne s’agissant pas d’une règle générale chacun des cas doit-être audité individuellement avant toute action auprès de l’administration.

Actions

  • Étude des différentes bases d’imposition
  • Contrôle de l’application des abattements ou réductions diverses
  • Proposition des moyens de réduction
  • Intervention auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir d’éventuels dégrèvements
  • Mise en œuvre sur les années à venir