FISCALITÉ LOCALE

Taxes foncières
CFE
CVAE
Taxe sur les bureaux
Taxe d’aménagement

Dans le cadre de la réforme de 2017 sur la fiscalité locale, nous vérifions que le mode de calcul de vos valeurs locatives correspond à la vérité.

Constat:

  • TF (Taxe foncière), CFE (Cotisation foncière des entreprises) et TLB (Taxe sur les bureaux en IdF)
    • Valeur locative retenue n’est pas nécessairement correcte
  • CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
    • Comment se calcule la valeur ajoutée ? Quel est son taux ?
    • Quelle est l’incidence de la variation du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée sur l’imposition ?
    • Quels abattements ou dégrèvements perdurent après la suppression de la taxe professionnelle ?
    • Quels sont les nouveaux dégrèvements auxquels on peut prétendre ?
    • Quel est l’impact des restructurations d’entreprise ?

Action:

  • Étude des différentes bases d’imposition
  • Contrôle de l’application des abattements ou réductions diverses
  • Proposition des moyens de réduction
  • Intervention auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir d’éventuels dégrèvements.
  • Mise en œuvre sur les années à venir