Constat
- TF (Taxe foncière), CFE (Cotisation foncière des entreprises) et TLB (Taxe sur les bureaux en IdF)
- Valeur locative retenue n’est pas nécessairement correcte
- CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- Comment se calcule la valeur ajoutée ? Quel est son taux ?
- Quelle est l’incidence de la variation du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée sur l’imposition ?
- Quels abattements ou dégrèvements perdurent après la suppression de la taxe professionnelle ?
- Quels sont les nouveaux dégrèvements auxquels on peut prétendre ?
- Quel est l’impact des restructurations d’entreprise ?
- CRL (Contribution sur les revenus locatifs)
- Certaines organisations ne sont pas nécessairement imposables si elles respectent un ensemble de conditions fixées par le code général des impôts.
- Ne s’agissant pas d’une règle générale chacun des cas doit-être audité individuellement avant toute action auprès de l’administration.
Actions
- Étude des différentes bases d’imposition
- Contrôle de l’application des abattements ou réductions diverses
- Proposition des moyens de réduction
- Intervention auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir d’éventuels dégrèvements
- Mise en œuvre sur les années à venir
